Recensement de la population
Depuis 2004, le recensement est devenu annuel. Il permet de fournir tous les ans des données récentes et régulières sur le population, les logements et leurs caractéristiques.
Le recensement permet :
- d'établir les populations légales
- de fournir des données socio-démographiques détaillées sur les individus et les logements
- de constituer une base de sondage pour les enquêtes de l'Insee réalisées ultérieurement
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement a lieu tous les ans par sondage. Chaque année un échantillon de 8% de la population est sélectionné. Depuis fin 2008, la population légale de chaque commune est publiée annuellement.
Les résultats statistiques sont mis à disposition sur le site de l'Insee et actualisés chaque année.
Recensement militaire
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la
- auprès de la mairie de son domicile,
- ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.
La période de recensement varie selon la situation du jeune.
si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Le recensement permet à l'administration :
- de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC),
- et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
Délivrance de l'attestation
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
- soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire ;
- soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.
En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande :
- par mail ou par courrier (vous devez joindre le scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)
Le jeune Français de 16 ans, s'il ne se fait pas recenser :
- ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer,
- ne pourra pas s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l'âge de 25 ans,
- ne pourra pas être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans.